Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site Supercar’t. Supercar’t est une auto-entreprise basée à :

3 Rue Montcalm 63000 Clermont Ferrand

Adresse e-mail : supercart.fr@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Supercar’t et de toute personne effectuant un achat (ci-après « le client ») sur le site ou par tout autre canal de vente exploité par Supercar’t. Toute commande passée implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.

3. Produits

Supercar’t propose à la vente des œuvres artisanales et décoratives (cadres automobiles en édition limitée, numérotés et signés). Chaque produit est décrit avec précision sur la page correspondante. Les photographies, textes et visuels présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Supercar’t.

Tous les cadres sont fabriqués à la main, ce qui implique de légères variations entre les exemplaires. Ces particularités ne peuvent être considérées comme des défauts.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Supercar’t se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés avant validation définitive de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié les informations récapitulatives. Le paiement de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Supercar’t se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou de paiement refusé par l’établissement bancaire.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Supercar’t ne stocke aucune donnée bancaire. En cas de paiement refusé, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur choisi. 

Supercar’t s’engage à préparer les commandes dans un délai moyen de 2 à 7 jours ouvrés après validation du paiement.

Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

En cas de perte ou de dommage, le client devra formuler une réclamation directement auprès du transporteur, tout en informant Supercar’t.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non utilisé et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Politique de retour et remboursement

Les modalités précises de retour et de remboursement sont définies dans la Politique de retour Supercar’t, disponible sur le site à tout moment.

10. Garantie légale

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation liée à un défaut ou un problème de conformité doit être transmise à : supercart.fr@gmail.com avec photos à l’appui et référence de commande.

11. Fraude et abus

Toute tentative de fraude, de chargeback abusif, ou de fausse déclaration concernant la réception ou l’état d’un produit fera l’objet d’une enquête approfondie. Supercar’t se réserve le droit de refuser toute commande suspecte, de bloquer un client en cas de comportement frauduleux et, si nécessaire, d’engager des poursuites judiciaires pour obtenir réparation.

Supercar’t coopère pleinement avec les autorités compétentes et les plateformes de paiement en cas de suspicion de fraude.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, créations visuelles, produits) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction,diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable de Supercar’t est strictement interdite.

13. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale avec le client. Supercar’t s’engage à respecter la confidentialité des données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande par e-mail à : supercart.fr@gmail.com.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

14. Force majeure

Supercar’t ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités d’exécution liés à un événement de force majeure (grève, blocage logistique, intempéries, incendie, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Clermont-Ferrand (France).

Supercar’t - 3 Rue Montcalm 63000 Clermont Ferrand, France

supercart.fr@gmail.com

Siren : 980260459